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Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024

L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale pour tenir compte des ajustements des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024.

L'article 2 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, l’ajustement des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la (...)
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