Déclaration des revenus de biens détenus par les enfants mineurs ou majeurs

Le député Bernard Carayon a interrogé le ministre du budget sur la déclaration des revenus de biens détenus par les enfants mineurs ou majeurs. Il lui demande si les revenus de ces biens doivent être déclarés. Il lui a demandé aussi si le fait de consentir à une donation temporaire d'usufruit d'un bien immobilier ou d'un portefeuille-titres peut être interprété comme la recherche d'une seule réduction d'impôt et constituer ainsi un abus de droit. Dans une (...)