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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : précisions en matière de pénalités et de recouvrement

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : précisions en matière de pénalités et de recouvrement

Une actualité du 5 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant le dispositif applicable en matière de pénalités et de recouvrement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
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