Le gouvernement a publié un rapport sur la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Le gouvernement a publié un rapport au Parlement sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour 2018. Il présente les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018, en précisant les types de revenus concernés, le traitement des dépenses fiscales correspondant à l'année d'imposition annulée en cas d'année blanche et le coût de la réforme pour l'Etat, les tiers payeurs et, le cas échéant, les (...)
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