Le député Laurent Hénart demande au gouvernement si la participation des locataires d'Habitation à loyer modéré au financement des travaux d'économie d'énergie peut être insérée dans le code général des impôts afin que ceux-ci puissent bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu correspondant. Dans une réponse du 9 février 2010, le ministère de l'Ecologie précise qu'il n'envisage pas de mettre en place d'un crédit d'impôt pour les locataires HLM (...)
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