Le 13 octobre 2011, le ministère du Budget a mis en ligne la liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Cet article est réservé aux adhérents
Le 13 octobre 2011, le ministère du Budget a mis en ligne la liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.