Une réponse ministérielle précise que, pour le calcul d’une plus-value immobilière, on peut admettre en déduction la part du montant des travaux qui était encore non amortie à la date de la vente.
Dans une réponse du 3 septembre 2013, adressée à la députée Marie-Jo Zimmermann, le ministère du Budget apporte des précisions quant au calcul de la plus-value réalisée lors de la cession de biens ou droits immobiliers dans le cadre du dispositif "Périssol". Lorsqu'elles ont donné lieu à une déduction au titre de l'amortissement notamment dans le cadre du dispositif "Périssol", les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou (...)
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