Ne répond pas aux besoins du locataire le local dont l'occupation lui imposerait un changement profond dans ses conditions d'existence. Or, le juge n'a pas répondu aux conclusions du preneur qui soutenait utiliser son studio pour son activité professionnelle d'écrivain, éditeur et enseignant et qu'il ne pourrait à la fois y vivre et y exercer son métier.
Une SCI a donné en location à un particulier un logement de deux pièces, puis, quatre ans plus tard, (...)Cet article est réservé aux adhérents