Les organismes d'HLM ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées.
Dans une question du 15 octobre 2013, le député Jean-Jacques Candelier a demandé au ministère de l'Egalité des territoires et du Logement de préciser les conditions selon lesquelles les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) peuvent dépasser le seuil autorisé d'augmentation des loyers, lorsque leur équilibre financier ne le nécessite pas. Le 17 décembre 2013, le ministère a rappelé les conditions de révision des loyers d'HLM. Ces loyers sont (...)
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