Le maître d’œuvre qui voit sa responsabilité engagée pour des vices affectant les matériaux peut exercer une action récursoire dans un délai de 2 ans à compter de son assignation contre son vendeur ou son fabriquant.
Une société s’est vue confiée la construction d’un bâtiment à usage de stabulation.Suite aux travaux, réalisés en 2004, le maître d’ouvrage constate des désordres concernant les plaques de fibres-ciment. Il a alors assigné le (...)Cet article est réservé aux adhérents