Un arrêté définit les exigences alternatives prévues aux articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, un arrêté du 22 décembre 2022 précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation. Il précise les exigences alternatives pouvant (...)Cet article est réservé aux adhérents