L’absence de réserve sur l’erreur de dimensionnement de l’ouvrage sur le procès-verbal de réception, résultant d’un accord intervenu en cours de chantier, exonère le maître d’oeuvre de sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil lors de la réception.
Un maître d'ouvrage a fait réaliser des surfaces commerciales, sous la maîtrise d'oeuvre d'une société d'architecte et avec le concours d'une société chargée du lot (...)Cet article est réservé aux adhérents