Un arrêté du 10 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre 2014, met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004, relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, en transcrivant la suppression de l'obligation de mise en place de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 décembre 2014.
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