Performance énergétique des logements

Deux décrets et deux arrêtés du 30 décembre 2015 relatifs à la performance énergétique des logements ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Un premier décret précise le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt Habiter Mieux créé par l'article 108 de la loi de finances pour 2016 et adapter certaines modalités de l'éco-PTZ pour faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique lors de l'accession à la propriété. (...)