Publication au JORF d'un arrêté simplifiant la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux bâtiments d'habitation neufs des départements d'outre-mer.
Un arrêté du 11 janvier 2016, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie les arrêtés définissant la réglementation thermique, acoustique et aération applicable aux bâtiments d'habitation neufs des départements d'outre-mer en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction. Les modifications apportées ont comme objectifs : - d'adapter plus finement les prescriptions au climat ultramarin ; - d'apporter de la souplesse dans la (...)
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