Publication au JORF de deux textes relatifs aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Un décret et un arrêté du 13 juillet 2016, relatifs aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, ont été publiés au Journal officiel du 16 juillet 2016. Ces textes concerne les propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d’ouvrage (l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, (...)
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