La Cour de cassation se prononce dans une affaire d’escroquerie à l’arbitrage ayant conduit au détournement de fonds détenus par un consortium chargé de la gestion des contentieux liés à la liquidation d’actifs nocifs d’une banque.
Dans les années 1990, une banque française a rencontré des difficultés financières. Un consortium a été créé afin de liquider ses actifs nocifs. Les actions du consortium étaient détenues par un établissement (...)Cet article est réservé aux adhérents