Publication au JO d'un décret relatif aux mesures destinées à renforcer l'encadrement des engins de déplacement personnel motorisés.
Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023, publié au Journal officiel du 1er septembre 2023, met en oeuvre deux mesures du "Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques". La circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces (...)Cet article est réservé aux adhérents