L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule par les agents des douanes n'entraine la nullité de la procédure que lorsque le prévenu démontre une atteinte à la protection de l'authentification des recherches et découvertes effectuées lors de la fouille.
Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des (...)Cet article est réservé aux adhérents