Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi

Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 13 mai 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi (n° 111) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat.Composé de sept articles répartis en cinq chapitres, il dote l’Etat de nouveaux outils et leviers (...)
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