Le principe de l'appréciation de la culpabilité par la méthode de l'intime conviction est applicable devant la Cour d'assises, pourtant uniquement composée de magistrats professionnels.
Dans deux affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée et de terrorisme, la Cour d’assises spéciale s'est borné à apposer la mention "oui à la majorité" aux dix questions qui lui étaient posées. Les requérants se sont alors pourvus en cassation, soutenant que dans la mesure où les réponses aux questions sur la culpabilité servent de base à l’arrêt de condamnation, lesdites questions doivent être rédigées en énonçant, fut-ce de façon (...)
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