Les autorités lettones ont violé la CESDH en engageant des poursuites pour un trouble mineur à l’ordre public alors qu’il s’agissait manifestement d’une agression homophobe et pour avoir infligé à l’agresseur une amende incontestablement clémente.
L’affaire concernait une agression homophobe dont M. Hanovs avait été victime en 2020 alors qu’il se promenait avec son compagnon. La police a retrouvé l’agresseur et a ouvert une procédure pénale (...)Cet article est réservé aux adhérents