Viole la CEDH le tribunal qui, par une décision non-motivée, maintient en détention un homme confondu avec un autre lors de son arrestation.
Le 6 juin 2018, un homme a été arrêté par la police puis, après vérification de son identité, enregistré sous le nom d’une personne qui avait été condamnée à huit ans d’emprisonnement pour possession de stupéfiants. Le procureur a ordonné son incarcération.Le 20 juin 2018, l’intéressé a réclamé sa (...)Cet article est réservé aux adhérents