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UE : position du Conseil de l'UE sur la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants

UE : position du Conseil de l'UE sur la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants

Le Conseil de l'UE a adopté une position sur un renforcement du droit pénal de l'UE en matière de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants.

Le 13 décembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur une proposition de directive visant à actualiser les règles de droit pénal de l'UE relatives aux abus sexuels sur des enfants et à l'exploitation sexuelle d'enfants. Ces règles révisées élargissent la définition des (...)
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