Lorsqu'une mesure de retenue temporaire d'argent liquide a été décidée par les agents des douanes sur le seul motif de la méconnaissance des obligations déclaratives des sommes transportées supérieures à 10.000 €, la juridiction saisie d'une demande de mainlevée de cette mesure peut se prononcer au vu de tout document produit par le demandeur de nature à établir la licéité de l'origine des sommes transportées.
Dans une gare maritime, les agents des (...)Cet article est réservé aux adhérents