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Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

La loi du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé le 30 novembre 2007, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2010.
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