Le sénateur Guy Fisher a déposé le 19 mai 2010 une proposition de loi visant à incriminer la contestation publique des crimes contre l'humanité. L'article 1er vise à ce que soient punis des mêmes peines ceux qui auront contesté tout crime contre l'humanité quelle que soit la date à laquelle le crime a été commis, et non plus seulement à des faits commis avant l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 1992 relative au Livre II du code pénal concernant (...)
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