Le sénateur Jean-Paul Fournier a présenté au Sénat, le 28 septembre 2010, une proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs.
Cet article est réservé aux adhérents
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit