Le mandataire avait sollicité l'autorisation du juge-commissaire d'accepter une offre, sans que ce dernier soit au courant des liens de parenté qui unissaient le mandataire et les acquéreurs.
Le syndic de la liquidation des biens de l'indivision Y. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de malversation, abus de confiance aggravé, omission d'écritures en comptabilité, infractions dont il a été définitivement relaxé. Il a, en outre, été renvoyé pour avoir, en sa qualité de mandataire liquidateur, pris un intérêt dans la vente, pour un montant de 700.000 francs, d'un atelier composant un des actifs de la liquidation, aux époux (...)
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