Les conditions générales de détention violent les dispositions du code de procédure pénale relatives aux conditions de détention, et les dispositions du Pacte sur les droits civils et politiques relatives à l'absence de séparation entre les personnes prévenues et condamnées.
Deux associations, la section française l'Observatoire international des prisons et l'Association pour la défense des droits des détenus de Loire-Atlantique avaient adressé une lettre au directeur du centre pénitentiaire de Nantes, lui demandant de remédier à la situation d'insalubrité de l'établissement. Suite au rejet implicite de cette lettre, les associations saisissent le tribunal administratif, soutenant qu'il incombe à l'administration de faire respecter (...)
Cet article est réservé aux adhérents