Lorsque l'entier dossier de la procédure peut être consulté au cabinet du juge d'instruction, le caractère contradictoire du débat est observé.
M. X. a été poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et détention et usage de faux documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste.Une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) décidée la prolongation de sa détention provisoire.M. X. a interjeté appel de cette ordonnance, soutenant que l'entier dossier de la procédure n'était pas présent au greffe du juge des libertés et de (...)
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