Personnes détenues : nouvelles circulaires relatives à la confidentialité des documents personnels, la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite, et régime disciplinaire.
Trois nouvelles circulaires du 9 juin 2011 concernant les droits et les obligations des détenus, ont été publiées au Bulletin officiel du 30 juin 2011. La première est relative à la confidentialité des documents personnels des personnes détenues, et met en œuvre le droit à la confidentialité des documents personnels et des documents mentionnant le motif d’écrou. Sont ainsi déterminées les modalités d’information et d’organisation de ce droit et (...)
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