La délégation aux droits des femmes du Sénat a rendu un rapport d'information sur le harcèlement sexuel rapporté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin le 25 juin 2012.
Le Conseil constitutionnel, ayant abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel en se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité le 4 mai 2012, un projet de loi a rapidement vu le jour sur la question. Ainsi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses (...)
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