Une circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
Une circulaire du 6 juillet 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011, présente les modifications apportées par la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dite "LOPPSI", en matière de lutte contre la violence routière.Ces modifications concernent pour l’essentiel les délits de conduite sous l’empire de l’alcool, de conduite après usage de (...)
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