Justifie sa décision de condamner le prévenu pour sa participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard le juge qui caractérise sa participation à l'organisation de jeux dans lesquels la chance prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence, auxquels le public était librement admis.
Dans un arrêt du 7 juin 2012, la cour d'appel de Versailles a déclaré un homme coupable de participation illicite à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis et l'a condamné à une amende de 20.000 €.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que l'article 1 de la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard punit d'une peine de trois emprisonnement et de 90.000 € d'amende le fait de participer, y compris en tant que (...)
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