La relation étroite existant entre l'un des magistrats ayant statué au fond et la partie civile est de nature à créer un doute quant à l'impartialité de la formation de jugement : l'arrêt d'appel relatif à l'affaire AZF encourt la cassation.
A la suite de l'explosion survenue sur le site de l'usine chimique AZF, faisant plusieurs victimes, la cour d'appel de Toulouse a été saisie.Elle a ainsi déclaré la société exploitante de l'usine ainsi que son chef d'établissement coupables d'homicide, de blessures involontaires et de dégradations involontaires, par explosion. Le problème qui se posait principalement dans cette affaire résulte d'un doute sur l'impartialité de l'un des juges ayant statué au (...)
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