Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance permanente dont fait l’objet l’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 : ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portent une atteinte excessive à la vie privée de l’intéressé.
L’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, placé en détention provisoire à la prison de Fleury-Mérogis, a été placé suivant décision du garde des Sceaux sous surveillance continue dans sa cellule pour une période de trois mois renouvelable. L’intéressé a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, par la procédure du référé-liberté, de suspendre cette mesure de (...)
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