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Diffamation : publication d'une information tronquée dans un article de presse en ligne portant atteinte à la présomption d'innoncence

Diffamation : publication d'une information tronquée dans un article de presse en ligne portant atteinte à la présomption d'innoncence

Le caractère diffamatoire du passage d'un article peut permettre d’écarter le bénéfice de la bonne foi des journalistes en raison du manque de prudence dans l’expression, laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu.

En l’espèce, un site internet a publié un article intitulé "Z. et B. sur France 3 : copinage et obstination" et contenant le passage suivant : "Quand à M. Z., écarté il y a quinze ans de la cinquième pour une affaire d’escroquerie, il signe son retour à la télé publique".M. Z. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Le juge d’instruction a renvoyé le directeur de publication et (...)
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