Cassation de l’arrêt de la chambre de l’instruction qui, pour renvoyer les mise en examen devant la cour d’assise pour coups mortels aggravés, n’a pas suffisamment apprécié leur intention d’homicide.
M. X., mineur de seize ans, est décédé en janvier 2015 à Marseille, suite à des violences exercées sur lui, à l'aide d'un couteau, par deux individus, à la sortie de son lycée. M. F., mineur, et M. C. ont été interpellés puis mis en examen pour assassinat. Mme D., mineure, a été mise en examen pour complicité de ce crime. Le juge d'instruction, par ordonnance du 13 septembre 2016, a renvoyé les intéressés devant la cour d'assises des mineurs, pour (...)
Cet article est réservé aux adhérents