Le salarié d’une société qui utilise des informations dont il a été destinataire relatives à sa clientèle, par des procédés déloyaux, dans le but d'attirer une partie de cette dernière vers une autre société, est coupable d’abus de confiance.
Une société commerciale de télécommunications (SCT) a porté plainte et s'est constituée partie civile pour abus de confiance à l'encontre de M. X., directeur d'agence au sein cette dernière jusqu'à son licenciement.Elle dénonce des faits de détournement de clientèle commis par celui-ci ainsi que par une société gérée par l'un de ses anciens salariés, M. Y. MM. X. et Y. ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et pour (...)
Cet article est réservé aux adhérents