Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2009, la Cour de cassation rappelle qu'il résulte de l'article 380-2 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, que seul le procureur général peut faire appel des arrêts d'acquittement. En l'espèce, l'appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, même s'il agissait sur instructions du procureur général, était dès lors irrecevable.
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