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Circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

Circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles

Publication au BOMJ d’une circulaire relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.

Une circulaire du 25 novembre 2017, relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles, a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 29 décembre 2017. La circulaire souligne que la libération de la parole des victimes a d’ores et déjà entraîné une hausse sensible du nombre de plaintes pour des infractions de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, (...)
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