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CJUE : même avec le Brexit, un MAE émis par le Royaume-Uni doit être exécuté

CJUE : même avec le Brexit, un MAE émis par le Royaume-Uni doit être exécuté

Le Brexit ne doit pas avoir de conséquences sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par le Royaume-Uni tant que celui-ci est un Etat membre de l’Union européenne (UE).

En 2016, le Royaume-Uni a émis deux mandats d’arrêt européens (MAE) à l’encontre de M. X. pour les faits d’assassinat, d’incendie volontaire et de viol. Celui-ci a été arrêté en Irlande et s’est opposé à sa remise au Royaume-Uni notamment en raison du fait que le Royaume-Uni avait décidé de se retirer de l’Union européen. La High Court Of Ireland a ainsi posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de (...)
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