L'enregistrement d'un chronotachygraphe constitue un écrit permettant d'apporter la preuve contraire au procès-verbal, base des poursuites.
M. X. a été cité devant le tribunal de police du chef d'excès de vitesse, infraction relevée au moyen d'un appareil de contrôle automatique avec une vitesse enregistrée de 106 km/heure, retenue pour 100 km/heure, alors que la vitesse autorisée était de 90 km/heure. Par un arrêt du 30 janvier 2018, le tribunal de police de Lille a relaxé le prévenu en énonçant que M. X. avait fourni le relevé de son chronotachygraphe duquel il résultait qu'à l'heure (...)
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