L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise et donc un viol.
Mme X., âgée de 33 ans, a déposé plainte pour des faits de viol contre un individu contacté sur un site de rencontre, qui s’était présenté comme étant "M. B., 37 ans, 1,78 m, architecte d’intérieur travaillant à Monaco, demeurant à Nice" et qui avait joint une photo censée le représenter. Plusieurs mois plus tard, elle avait accepté d’aller à son domicile pour une première rencontre. Conformément à la demande de ce dernier, elle devait (...)
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