M. Thierry Mariani s'interroge sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport d'information de la commission des lois qui suggère que la visioconférence utilisée dans le cadre de l'activité juridictionnelle, avec des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, devienne la règle et l'extraction judiciaire des détenus l'exception. Dans une réponse du 12 janvier 2010, le ministère de la Justice précise qu'il est particulièrement (...)
Cet article est réservé aux adhérents