La députée Danielle Bousquet s'interroge quant à une expérimentation sur la procédure pénale que serait en train de mener le parquet de Paris dans le cadre d'une enquête préliminaire, à savoir la communication par le procureur des éléments de l'enquête aux avocats des personnes mises en cause dans cette enquête avant toute décision de poursuite ou de classement. La députée souhaiterait savoir dans quel cadre s'inscrit cette expérimentation et quelles (...)
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