La proposition de loi permettant un suivi judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme qui, à l’issue de leur peine d'emprisonnement, peuvent continuer à présenter une dangerosité, a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 26 mai 2021. Une proposition de loi (n° 469) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention a été déposée au Sénat le 23 mars 2021. Cette loi a pour objectif de (...)Cet article est réservé aux adhérents