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L'opposabilité d'une clause attributive de compétence

L'opposabilité d'une clause attributive de compétence

L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), établissement de droit public international dont le siège social est à Dakar et le siège administratif à Paris, assure les services de contrôle aérien au dessus du continent africain puis en facture le coût aux compagnies aériennes dont les avions survolent ce secteur, parmi lesquelles la société congolaise H. B., dont la société belge D. se dit l’agent. (...)
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