Un décret du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2010.
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 LegalNews  Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn décret du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2010.